Journaux du Sénat
48 Elizabeth II, A.D. 1999, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 36e législature
Numéro 12
Le jeudi 25 novembre 1999
14h00
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, Président pro tempore
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Beaudoin, Berntson, Boudreau, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Hays, Hervieux-Payette, Joyal, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, Kolber, Kroft, Lawson, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Mercier, Milne, Murray, Nolin, Pearson, Pitfield, Poy, Rivest, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Rossiter, Ruck, St. Germain, Simard, Sparrow, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Wilson,
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, *Austin, Bacon, Beaudoin, Berntson, *Bolduc, Boudreau, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, *De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, *Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Hays, Hervieux-Payette, Joyal, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, *Kirby, Kolber, Kroft, Lawson, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Mercier, Milne, *Molgat, Murray, Nolin, Pearson, Pitfield, *Poulin (Charette), Poy, *Prud'homme, Rivest, *Robertson, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Rossiter, Ruck, St. Germain, Simard, Sparrow, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Wilson
PRIÈRE
Hommage est rendu à l'honorable sénateur Lewis, qui prendra sa retraite du Sénat le 28 novembre 1999.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Comeau dépose le rapport suivant (document parlementaire no 2/36-160S) :Le JEUDI 25 novembre 1999
Le Comité sénatorial permanent des pêches a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses afin d'étudier les mesures législatives et autres questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses qu'il a faites à cette fin au cours de la première session de la trente-sixième législature1. Relativement à son étude des mesures législatives:
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Services professionnels |
689,20 $ |
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Transport & communications |
3 035,00 |
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Dépenses des témoins |
2 557,78 |
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TOTAL |
6 281,98 $ |
2. Relativement à une étude spéciale chargé de faire un examen et de présenter un rapport sur les permis à quotas dans les pêches canadiennes:
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Services professionnels |
5 499,10 $ |
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Transport & communications |
25 966,71 |
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Autres dépenses |
3 494,56 |
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Dépenses des témoins |
15 394,90 |
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TOTAL |
50 355,27 $ |
Votre comité a entendu 87 témoins, a tenu 41 réunions, il a examiné un projet de loi (C-27) et a produit 4 rapports au cours de la dernière session.
Parmi les rapports publiés par le comité, mentionnons le rapport « Privatisation et permis à quotas dans les pêches canadiennes ». Le Comité a formulé 10 grandes recommandations.
Respectueusement soumis,
Le président,
GERALD COMEAU
L'honorable sénateur Corbin, au nom de l'honorable sénateur Kelly, dépose le rapport suivant (document parlementaire no 2/36-161S) :Le JEUDI 25 novembre 1999
Le Comité spécial du Sénat sur la Sécurité et les services de renseignement, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'étudier la menace du terrorisme pour le Canada et les activités antiterroristes du gouvernement du Canada dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le comité au cours de la première session de la trente-sixième législature :
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Services professionnels |
140 448,96 $ |
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Transport |
1 594,07 |
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Dépenses des témoins |
7 029,60 |
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Autres dépenses |
1 070,09 |
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Total |
150 142,72 $ |
Le Comité a tenu 20 séances et entendu 97 témoins.
Il a aussi participé à des exposés à l'occasion de diverses visites sur le terrain. Quarante-deux personnes ont été interviewées au Canada et ailleurs en rapport avec le travail du Comité, sans toutefois comparaître devant le Comité.
Le Comité avait le mandat d'analyser les risques pour la paix internationale, la capacité du gouvernement du Canada d'évaluer ces risques, le leadership, le degré de préparation, etc. des ministères et des organismes canadiens chargés des activités antiterrorisme, ainsi que le degré de collaboration internationale entre le Canada et ses alliés.
Respectueusement soumis,
WILLIAM M. KELLY
L'honorable sénateur Nolin dépose le rapport suivant (document parlementaire no 2/36-162S) :Le JEUDI 25 novembre 1999
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses par le Comité au cours de la première session de la trente-sixième législature :
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Services professionnels |
1 196,05 $ |
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Transports et communications |
- |
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Autres dépenses |
- |
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TOTAL |
1 196,05 $ |
Respectueusement soumis,
Le vice-président,
PIERRE CLAUDE NOLIN
L'honorable sénateur Forrestall dépose le rapport suivant (document parlementaire no 2/36-163S) :Le JEUDI 25 novembre 1999
Le Comité spécial de la sécurité des transports, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins de son étude sur l'état de la sécurité des transports afin qu'elle puisse répondre aux besoins du Canada et des Canadiens au prochain siècle, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, le relevé suivant des dépenses contractées à cette fin par le comité au cours de la première session de la trente-sixième législature :
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Services professionnels |
81 372,53 $ |
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Transport |
90 744,65 |
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Autres dépenses |
- |
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TOTAL |
172 117,18 $ |
Votre comité a tenu 12 réunions au cours desquelles il a entendu 15 témoins. Le comité a produit un rapport le 28 janvier 1999. Votre comité a entrepris un voyage d'étude à Toronto, Calgary, Vancouver et Seattle. Il a également participé au National Transportation Safety Board Symposium, et au Transportation Research Board 78th Annual Meeting, tous deux tenus à Washington, D.C.
Respectueusement soumis,
J. MICHAEL FORRESTALL
Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Graham, c.p.,Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à mardi prochain, le 30 novembre 1999, à 14h00.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Joyal, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth,Que le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure soit autorisé à siéger à 16h30 les mardis, même si le Sénat siège, de maintenant à la fin décembre 1999, afin que le Comité puisse étudier la question de privilège soulevée par l'honorable sénateur Bacon, ainsi que les questions de privilèges des honorables sénateurs Andreychuk et Kinsella, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance. Deuxième lecture du projet de loi C-4, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord conclu entre le gouvernement du Canada, les gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile et apportant des modifications connexes à d'autres lois.L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Hays, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, L'honorable sénateur DeWare, au nom de l'honorable sénateur Kelly, propose, appuyée par l'honorable sénateur Cochrane, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Hays, appuyée par l'honorable sénateur Mercier,
Que les délibérations à l'ordre du jour pour la reprise du débat sur la motion tendant à l'adoption d'une Adresse en réponse au discours du Trône, prononcé par Son Excellence la Gouverneure générale devant les deux Chambres du Parlement, se terminent le huitième jour de séance où l'ordre aura été débattu;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Kinsella, appuyée par l'honorable sénateur DeWare, que la motion ne soit pas maintenant adoptée mais qu'elle soit modifiée en supprimant le mot « huitième » et en le remplaçant par le mot « quatorzième ».
Après débat, L'honorable sénateur DeWare propose, appuyée par l'honorable sénateur Keon, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance. Deuxième lecture du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (poète officiel du Parlement).L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'article no 7 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance. L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Hays.Autres
L'article no 9 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance.Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carstairs, appuyée par l'honorable sénateur Mercier,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner pour en faire rapport les faits nouveaux survenus depuis le dépôt, en juin 1995, du rapport final du Comité sénatorial spécial sur l'euthanasie et l'aide au suicide intitulé De la vie et de la mort. Plus particulièrement, que le Comité soit autorisé à examiner :
1. La mesure dans laquelle ont été mises en oeuvre les recommandations unanimes présentes dans le rapport;
2. L'évolution au Canada des différentes questions étudiées dans le rapport;
3. L'évolution à l'étranger des différentes questions étudiées dans le rapport;
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 6 juin 2000.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée. Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Gill, attirant l'attention du Sénat sur la situation des autochtones afin de nous permettre de faire le point et de réfléchir sur les mesures appropriées pour le futur.
Après débat, La suite du débat sur l'interpellation est renvoyée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Watt. Les articles nos 7, 6 et 2 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Chalifoux,Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau ou autres éléments nécessaires pour examiner les projets de loi, la teneur de projets de loi et les prévisions budgétaires qui lui ont été déférés.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Chalifoux,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur LeBreton, au nom de l'honorable sénateur Kirby, propose, appuyée par l'honorable sénateur Andreychuk,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à siéger pendant les séances du Sénat du lundi 29 novembre, du mardi 30 novembre et du mercredi 1er décembre 1999, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, l'Administration de pilotage des Laurentides, l'Administration de pilotage des Grands Lacs, Ltée et l'Administration de pilotage du Pacifique, pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.-Document parlementaire no 2/36-159.AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, c.p. (L'Acadie-Acadia),Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologieLe nom de l'honorable sénateur Keon substitué à celui de l'honorable sénateur Lavoie-Roux (24 novembre).